Actualité fiscale
- CIR et CII : les dépenses de personnel exposées dans le cadre d'un contrat de portage salarial sont-elles éligibles ? 28 octobre 2024
- Aides à l'embauche : sommes à déduire de l'assiette du CIR ? 27 octobre 2024
- L'apport-cession dans le collimateur ? 25 octobre 2024
- Mentions obligatoires devant figurer sur les factures 25 octobre 2024
- Les filiales établies à Saint-Barthélemy sont-elles éligibles au régime de l'intégration fiscale ? 25 octobre 2024
- OEC : journée annuelle du Club Patrimoine le mardi 7 novembre 2024 24 octobre 2024
- PLF 2025 : premiers amendements adoptés par les députés 23 octobre 2024
- La recharge d'un véhicule électrique constitue-t-elle une (ou plusieurs) livraison(s) de biens ? 23 octobre 2024
- Exercice du préciput par le conjoint survivant : quid du droit de partage ? 23 octobre 2024
- Contrat d'épargne retraite complémentaire alimenté par des deniers communs : récompenses ou pas ? 21 octobre 2024
Actualité paye
- Aides de l'URSSAF pour les entreprises et indépendants touchés par les intempéries 28 octobre 2024
- Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er novembre 2024 pour les apprentis et stagiaires 25 octobre 2024
- Un décret revalorise le SMIC de 2 % au 1er novembre 2024 24 octobre 2024
- Rémunération variable : attention lorsque le document fixant les objectifs est rédigé dans une langue étrangère 23 octobre 2024
- Prime de partage de la valeur : une instruction parfois hors-sujet, par Loïc Lewandowski, Cosmo Avocats 22 octobre 2024
- Quels refus de propositions de CDI suite à un CDD ou à un contrat de mission faut-il déclarer en DSN et comment ? 22 octobre 2024
- AT/MP : la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur le délai de contestation de l'imputation au compte de l'employeur 21 octobre 2024
- Assurance chômage et emploi des seniors : le calendrier des négociations entre partenaires sociaux 21 octobre 2024
- DSN : net-entreprises revient sur la procédure de fiabilisation des données et la DSN de substitution 18 octobre 2024
- Indemnités journalières : nouveau traitement plus fiable des données issues des signalements DSN et DSIJ 17 octobre 2024